Conditions générales de ventes (C.G.V)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.maisonsiara.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
cf page mentions légales.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.maisonsiara.com vend du prêt à porter pour femmes.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraisons ne sont pas compris dans les prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
www.maisonsiara.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ou en stock». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
· Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
· Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
· Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
· Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Maison Siara met tout en œuvre pour préparer et expédier vos commandes le plus rapidement possible dans un délai de 1 à 5 jours après commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Nous procédons à la livraison de nos produits en France et en Belgique. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les commandes sont expédiées 3 fois par semaine ( Lundi, Mercredi et Jeudi).
Dès lors que les commandes sont transmises aux transporteurs, nous n'en sommes plus responsables.
ARTICLE 7: Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou Paypal.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa. /master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Article 8 : Annulation ou modification:
Une fois votre achat validé, aucune modification de commande n’est possible (changement de couleur, suppression d’un ou plusieurs articles, ajout d’un ou de plusieurs articles). Aucune modification sur l’adresse du destinataire n’est possible cela comprend (nom/prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone).
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un droit de rétraction à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez pas à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits soldés, et les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits dans les catégories « Hijab » , "Accessoires", et "Coffrets/Box".
Vous devez au préalable nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à l’adresse : maisonsiaraSAV@outlook.com.
Le formulaire de retour doit être rempli et joint dans le colis.
La marchandise est à retourner par Colissimo seulement, sous un délai de 14 jours dès réception de la commande. Les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.
ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la validation de commande, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. Les frais de ports ne sont pas remboursables.
Dans le cas où une commande a été effectuée avec livraison gratuite, si lors d'un retour la commande n'atteint plus les conditions de livraison offerte, les frais de ports seront facturés.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à maisonsiara@outlook.com
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
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· cas de la force majeure ;
· fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Maison Siara ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, Maison Siara ne saurait être tenu pour responsable en cas de colis non récupéré. Enfin, la responsabilité Maison Siara ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Maison Siara n’est pas tenu responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par nos prestataires.
ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.